CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARTENARIAT
1) Généralités
Une fois que vous aurez rempli une demande de partenariat, nous l’examinerons et vous informerons si vous avez été accepté ou non pour participer au programme de partenariat. Avant d’accepter une demande, il se peut que nous souhaitions l’examiner avec vous, afin de vous contacter pour obtenir de plus amples informations. Nous pouvons vous demander de remplir certaines conditions avant d’accepter votre demande. Si nous ne vous informons pas que vous avez été accepté pour participer au programme de partenariat dans les trente (30) jours suivant votre candidature, celle-ci sera réputée avoir été rejetée.
Si vous êtes accepté pour participer au programme de partenariat, dès la notification de l’acceptation, les termes et conditions du présent accord s’appliqueront de plein droit, jusqu’à ce qu’il y soit mis fin, conformément aux conditions énoncées ci-dessous. En outre, vous devrez remplir les critères d’inscription énoncés sur la page de politique du programme, le cas échéant. Si vous ne remplissez pas les critères d’inscription dans les trente (30) jours suivant votre acceptation, le présent accord sera immédiatement résilié et vous ne pourrez plus participer au programme de partenariat.
Vous vous conformerez à tout moment aux termes et conditions du présent accord, y compris aux politiques de programme applicables.
2. Limites du programme de partenariat
Nous vous verserons une commission telle que décrite dans notre e-mail de bienvenue pour chaque vente réalisée par vos membres, à condition que vous restiez éligible pour recevoir la commission conformément aux conditions du présent accord.
3. L’éligibilité
Pour être éligible à la Commission (i) un membre doit être accepté et valide conformément à la section « Acceptation et validité », (ii) une transaction du client doit avoir eu lieu (iii) le client vous a versé ou vous versera directement ces commissions, frais de recommandation ou autres compensations, (iv) le paiement de la Commission a été obtenu par des moyens frauduleux ou par l’utilisation abusive du code de réduction
4. Acceptation et validité
Vous ne pourrez prétendre au paiement d’une Commission que pour toute Transaction Client dérivée de votre code de réduction que nous mettons à votre disposition et que Gladiatur accepte. Une vente référencée ne sera considérée comme valable et acceptée que si le code de réduction est utilisé.
5. Pourcentage de la commission
Nous pouvons revoir de temps à autre les frais et avantages convenus. Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer le montant de la Commission. Dans ce cas, nous vous informerons bien entendu de ces changements par courrier électronique.
6. Paiement des commissions
Pour recevoir un paiement au titre du présent accord, vous devez avoir (i) accepté les termes du présent accord (convenus lors de la soumission de la candidature au programme de partenariat) (ii) disposer d’un mode de paiement valide et à jour. Nous déterminerons la devise dans laquelle nous paierons la Commission, ainsi que le taux de conversion applicable. Nous ne verserons pas plus d’un paiement de la Commission par mois (sauf si nous décidons de le faire à notre discrétion).
7. Impôts et taxes
Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les frais (y compris les frais bancaires) applicables à la Commission. Tous les montants payables par nous sont susceptibles d’être compensés par nous sur tout montant qui nous est dû.
8. Durée
Le présent accord s’applique aussi longtemps que vous participez au programme de partenariat, jusqu’à ce qu’il soit résilié.
9. Résiliation
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre adhésion au programme de partenariat à notre discrétion. Nous vous en informerons bien entendu.